Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Ces conditions constituent un accord entre vous et PageOn PDF (« nous »). Elles couvrent le logiciel PageOn PDF™, le site web pageonpdf.com et votre compte PageOn. En téléchargeant, en installant ou en utilisant PageOn PDF, vous acceptez ces conditions.

 

1. Qui vend le logiciel

Notre processus de commande est géré par Paddle, qui est le commerçant officiel (Merchant of Record) pour toutes les commandes. Paddle gère le paiement, la facturation, la taxe de vente et la TVA, ainsi que les demandes de service client concernant les paiements et les retours.
 

2. Forfaits

• Gratuit : visualisation de PDF et marquage de base : surlignage, soulignement/barré et commentaires sous forme de notes adhésives. Aucune limite de temps.
• Essai Pro : toutes les fonctionnalités Pro gratuites pendant 14 jours. Aucune carte bancaire requise. Après l'essai, PageOn continue en version gratuite.
• Abonnement annuel Pro : toutes les fonctionnalités Pro et toutes les mises à jour tant que votre abonnement est actif. Renouvellement automatique chaque année jusqu'à annulation.
• Équipe : plusieurs accès sur un seul compte, attribués par e-mail.

Paddle affiche votre devise locale et toute taxe applicable lors du paiement.

 

3. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser PageOn PDF selon le forfait que vous avez choisi.

• Une licence est destinée à une personne nommée, qui peut l'activer sur un maximum de deux appareils qu'elle utilise, parmi une combinaison d'ordinateurs, de téléphones, de tablettes et l'application en ligne.
• L'application vérifie la licence auprès de notre serveur au moins une fois tous les 30 jours. Si elle ne le peut pas, les fonctionnalités Pro sont suspendues jusqu'à la prochaine vérification. Vos fichiers ne sont pas affectés.
• Vous pouvez transférer votre licence vers un nouvel appareil depuis votre compte.
• Les accès Équipe sont attribués à des personnes nommées et peuvent être réattribués par le propriétaire du compte.

 

4. Abonnements

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation annuelle au prix indiqué lors du paiement, sauf si vous annulez.
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte ou via le lien figurant sur votre reçu Paddle. Vous conservez l'accès Pro jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé. Ensuite, PageOn continue en version gratuite et vos fichiers ne sont pas affectés.
• En cas d'échec de paiement, les fonctionnalités Pro sont suspendues jusqu'à ce que le paiement soit mis à jour.

 

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• copier, revendre, sous-licencier ou partager des clés de licence
• utiliser le logiciel de manière illégale

 

6. Vos documents

Vos fichiers restent sur votre appareil. PageOn PDF traite les documents, y compris l'OCR, localement, et nous ne recevons pas le contenu de vos fichiers, à l'exception d'un document que vous envoyez pour signature (conservé jusqu'à 30 jours après la fin de la demande). Les outils d'IA envoient le contenu au fournisseur d'IA que vous choisissez, selon ses propres conditions. Vous êtes responsable des documents que vous ouvrez, modifiez et partagez.

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7. Composants tiers

PageOn PDF inclut des composants open-source sous leurs propres licences. Ces licences sont répertoriées dans l'application sous Paramètres → À propos.

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8. Garantie et responsabilité

PageOn PDF est fourni « tel quel ». Nous travaillons pour le rendre fiable, mais nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs. Vous restez responsable de la vérification des mesures, des quantités et des documents avant de vous y fier pour des décisions de conception, de construction, de sécurité ou commerciales. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le logiciel au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation et qui ne peuvent être exclus.

 

9. Remboursements

Consultez notre politique de remboursement sur pageonpdf.com/refund-policy.

 

10. Confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité sur pageonpdf.com/privacy.

 

11. Modifications et résiliation

• Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle date ici et, en cas de modifications importantes, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail.
• Nous pouvons suspendre une licence qui enfreint ces conditions.
• Vous pouvez cesser d'utiliser PageOn PDF à tout moment.

 

12. Contact

PageOn PDF
Contact@PageOnPDF.com